POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Respect loi informatique et liberté

L’Association CATHALYPSÉ s’engage à respecter les termes de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée pour permettre la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Directive « police-justice ».

Finalité de la collecte des données personnelles

Les données personnelles recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’Association CATHALYPSÉ dans le cadre de la relation commerciale avec ses clients et internautes.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Les données personnelles collectées via les pages de panier d’achat jusqu’à validation de commande sont également strictement nécessaires au traitement de votre commande.

Transmission des données

Les données collectées par l’Association CATHALYPSÉ sont conservées principalement pour son usage propre et le traitement de votre commande.

Outre l’Association CATHALYPSÉ, vos données sont susceptibles d’être communiquées à nos prestataire de services web, comme Google Analytics.

Ces dernières sont contraintes par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 années à compter de la dernière commande effectuée par le client et du règlement intégral de celle-ci. Cependant certaines données pourront être conservées au delà de 3 ans pour respecter nos obligations comptables et fiscales (comme les factures).

Droits des utilisateurs

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, d’un droit d’opposition au traitement de celles-ci ainsi que votre droit à l’effacement (suppression des données personnelles vous concernant).

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous faire part de votre demande écrite par courrier ou par mail à l’adresse suivante :
Association CathaLypsé®
6 rue Taillefer
24000 Périgueux
contact@cathalypse.com

Installation des cookies

Lors de la consultation du site internet https://www.cathalypse.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, dans des fichiers qu’on appelle communément « Cookies ». Ils permettent de vous reconnaître pendant une durée de 1 mois, sans collecter votre identité, lors d’une visite ultérieure. Ceci favorise votre expérience utilisateur, car les cookies enregistrent vos préférences de navigation et vous donne l’accès, par exemple, à la reprise d’un panier de commande en attente. Ils permettent à l’Association CATHALYPSÉ de réaliser également diverses mesures de fréquentation afin de travailler l’optimisation et l’ergonomie de notre site.

Statistiques et mesure d’audience

L’outil Google Analytics pet être installé sur le site https://www.cathalypse.com afin de réaliser diverses mesures d’audience. Ces mesures sont anonymes et collectent uniquement les volumes. Celles-ci permettent à l’Association CATHALYPSÉ d’analyser le trafic de son site afin de mieux répondre aux besoins de ses visiteurs.

Informations de contact

Pour toute demande, veuillez contacter CAHALYPSÉ par courrier ou par mail à l’adresse suivante :
Association CathaLypsé®
6 rue Taillefer
24000 Périgueux
contact@cathalypse.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Association CATHALYPSÉ, dont le siège social est fixé à l’adresse : 6 rue Taillefer 24000 Périgueux, tél. : 06.09.31.64.21 (Association régie par la loi du 1er juillet 1901), et le Client, personne physique majeure non commerçante et/ou personne morale, défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site https://www.cathalypse.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente pour les ventes de produits à destination de la France Métropolitaine.

Toutes autres conditions n’engagent l’Association CATHALYPSÉ qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par l’Association CATHALYPSÉ sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site https://www.cathalypse.com comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site https://www.cathalypse.com.

CAHALYPSÉ fournit un contenu fiable et, malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce site. En aucun cas la responsabilité de CAHALYPSÉ ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur). En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.
CAHALYPSÉ informe que les photographies et autres visuels ne sont pas contractuels.

Pour l’ensemble des produits nous recommandons aux utilisateurs de se conformer en tout point à la notice d’utilisation, de respecter les indications du fabricant et CAHALYPSÉ ne pourra être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.

Durée de validité des offres de vente

Les produits non virtuels sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock jusqu’à re-fabrication si nécessaire.
Dans l’hypothèse où un produit non virtuel s’avérerait indisponible après validation de la commande par le client, CAHALYPSÉ prendra contact avec l’utilisateur soit par mail ou téléphone afin de l’en informer et décider avec le client de la suite à donner à sa commande.

Prix des produits

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de port pour les produits non virtuels.
Les prix de vente des produits peuvent modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs tels que changement du taux de TVA, par exemple.
Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le client.

Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client peut librement sélectionner les produits proposés à la vente sur le site internet de CAHALYPSÉ qu’il souhaite acheter. Il peut à tout moment accéder à son panier et en modifier le contenu. Après avoir validé le contenu définitif de son panier, le client procédera à la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le fait pour le client de confirmer l’enregistrement par validation de l’écran récapitulatif de la commande vaut commande ferme de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix, etc.), dont le client peut systématiquement prendre connaissance avant la validation de l’écran récapitulatif de la commande. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Cependant, CAHALYPSÉ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les données enregistrées par l’Association CATHALYPSÉ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information de CAHALYPSÉ font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information de CAHALYPSÉ prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de CAHALYPSÉ sera identique à celle d’un écrit sur support papier.

Conformément aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la consommation, CAHALYPSÉ archivera les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 € pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de la politique de confidentialité présente sur ce site à la page https://www.cathalypse.com/privacy-policy/

Mode de règlement

l’Association CATHALYPSÉ se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.
Le client a la possibilité de régler soit :
Par carte bancaire: (Carte acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Concernant les paiements en ligne, il est précisé que CAHALYPSÉ ne dispose d’aucun accès aux données bancaires communiquées par le client pour le paiement de ses produits. Celles-ci sont en effet gérées par le service sécurisé de paiement Stripe, chargée des paiements en ligne.

Par chèque ou mandat postal: Le Client envoie un chèque, à l’ordre de CAHALYPSÉ, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu’un justificatif d’identité (conformément à la réglementation en vigueur – article 131-15 du code monétaire et financier) et le détail de la commande à : www.cathalypse.com – CAHALYPSÉ 6 rue Taillefer 24000 PERIGUEUX.

Pour tout règlement par chèque, nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire.

Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l’évolution de sa commande directement sur son compte client.

Des Pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dés notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. ; La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client

Délais d’expédition

Les délais d’expédition ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. Ils sont de 8 jours ouvrés maximum.
Si l’article non-virtuel commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 2 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le produit n’est plus disponible sans date indicative de retour en stock.

Livraison des produits non-virtuels, réception et conformité

Elle sera effectuée par La Poste.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l’Association CATHALYPSÉ, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi les produits livrés sont réputés conformes à la commande.

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception des coordonnées nécessaires à la livraison et, le cas échéant à une société de recouvrement en cas d’impayé.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’Association CATHALYPSÉ.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par l’Association CATHALYPSÉ.

Droit applicable

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de l’Association CATHALYPSÉ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cathalypse.com les informations suivantes :

Éditeur
Le site www.cathalypse.com est la propriété exclusive de l’association CAHALYPSÉ, qui l’édite.

Association CAHALYPSÉ
6, rue Taillefer 24000 Périgueux

Adresse de courrier électronique : contact@cathalypse.com

Responsable de la publication : Association CAHALYPSÉ
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